CONTRATS

Négociation et Rédaction

Nous rédigeons tous types de contrats, en français, en anglais et en allemand :

•     Contrats de distribution : distribution libre, sélective et exclusive, franchise, dépôt vente, consignation…
•     Contrats de vente
•     Contrats d’approvisionnement
•     Contrats d’agents commerciaux
•     Contrats de fabrication
•     Accords de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle
•     Contrats de sponsoring sportif
•     Accords de confidentialité
•     Accords commerciaux divers (coopération, joint-venture…)
•     Prêt à usage
•     Contrats de baux commerciaux…

Contentieux des contrats

Rompre de façon injustifiée ou brutale un contrat expose l’auteur de la rupture à devoir payer d’importantes réparations.

Nous intervenons en amont en conseillant nos clients sur la manière la plus appropriée de prévenir et de résoudre les difficultés qu’ils rencontrent lors de l’exécution d’une relation contractuelle, ainsi qu’au moment de sa rupture.

CONDITIONS GENERALES

Leur rédaction et leur mise à jour sont d’une extrême importance. Elles sont obligatoires et la méconnaissance de certaines mentions obligatoires est souvent sanctionnée par des peines administratives.

La rédaction de conditions générales est l’occasion de dérouler tout le processus de fonctionnement de la relation contractuelle entre une entreprise et ses clients ou ses fournisseurs. Elle permet bien souvent de la clarifier et de l’améliorer. Elle permet aussi de faire prendre conscience à l’entreprise de ses obligations juridiques et rend la tâche bien plus facile aux avocats en cas de litige.

REGLEMENTATION ECONOMIQUE

Les entreprises sont soumises à des règles qui leur sont communes et à d’autres qui sont propres à leurs activités.

Elles sont trop souvent ignorées, ce qui expose les entreprises à des risques réels et à des dangers importants, qui pourraient être facilement évités.

Mieux vaut que l’avocat intervienne préventivement plutôt qu’après, quand une violation de cette réglementation leur est reprochée. Ce sera pour l’entreprise, un gain de temps et d’argent.

DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

A l’instar de nombreux autres pays, l’économie française cherche à favoriser la prospérité économique à travers une saine concurrence. Si elle est en principe libre, le législateur intervient néanmoins afin qu’elle demeure équilibrée et loyale et qu’elle ne s’exerce pas au détriment du consommateur. C’est pourquoi de nombreuses règles et principes s’appliquent afin de faire respecter avec sévérité ce juste équilibre entre des intérêts qui parfois s’opposent.

L’avocat joue à ce titre un rôle essentiel pour prévenir des situations complexes et coûteuses, par la mise en œuvre d’actions appropriées.

RECOUVREMENT DE CREANCES

Il existe de nombreux modes de recouvrement de créances : l’injonction de payer, la procédure en référés, la procédure au fond ou encore un mode amiable de règlement des conflits…

Nous privilégierons toujours le mode le plus approprié, sur la base d’un rapport coût / efficacité, après avoir pris en considération l’ensemble des paramètres suivants : la valeur en litige, l’urgence, la nature et le caractère plus ou moins contestable de la créance.