Mentions légales
Site édité par :
L’AARPI ADDAX Avocats Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle Inscrite au Barreau de Strasbourg
Siège :
10 rue du Travail
67000 Strasbourg – FRANCE
Téléphone : +33 (0)9 72 60 73 11
Fax : +33 (0)9 72 60 73 15
Courriel : info@addax-avocats.com
Siret 818 494 676 00021
N° TVA intracommunautaire : FR 44818494676
Conception et Réalisation du site :
IVYMOBI EUROPE
5 allée d’helsinki
67300 Schiltigheim – FRANCE
Hébergeur :
OVH, SAS inscrite au RCS de Lille sous le n°424 761 419, au capital de 10 174 560,00 €
Siège :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – FRANCE
www.ovh.com
Couriel : cil@ovh.net
Droits d’auteurs et Propriété intellectuelle:
Ce site est régi par la réglementation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ou non ainsi que tous les œuvres intégrés dans le site sont la propriété de l’éditeur du site ou de tiers ayant autorisé l’éditeur du site à les utiliser. Il est interdit de reproduire, pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans autorisation préalable écrite du Cabinet ADDAX Avocats. ADDAX est une marque enregistrée à l’INPI ainsi que le slogan « Vous y avez Droit ». Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse d’ADDAX Avocats ou de ses ayant-droit est prohibée, au sens des Livres I et VII du code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles (Loi n° 78-17 du 6.01.978) :
Protection des données personnelles : Lors de votre navigation sur ce site vous pouvez être amené à communiquer des informations revêtant un caractère personnel. Ces informations sont réservées à un usage strictement interne au cabinet. L’usage de votre adresse e-mail, de vos coordonnées ou de toutes autres informations transmises via le formulaire de contact sera uniquement destiné au traitement de votre demande. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au responsable du traitement : ADDAX Avocats, Me Michel MALL, 10 rue du Travail, 67000 Strasbourg, info@addax-avocats.com, tél. 0972607311. Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles, ainsi que le site internet de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).