Pour vous accompagner dans un monde de droit

Un conflit est un moment pénible, complexe et incertain.
Il nécessite d’être appréhendé de façon globale, autour d’un objectif unique : satisfaire l’intérêt de nos clients.
Plusieurs techniques peuvent être mises en œuvre pour l’atteindre.
Notre rôle est de définir le mode le plus approprié en concertation avec nos clients.

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Modes alternatifs de règlement des conflits

Il s’agit de modes négociés, qui privilégient la recherche d’un accord entre les parties, avec parfois l’intervention d’un tiers.

Ils peuvent prendre la forme de négociations directes : les parties se rencontrent, discutent et tentent de trouver un accord ou de négociations organisées sous l’égide d’un tiers : médiation ou conciliation.

Il existe aussi des modes à mi-chemin du mode négocié et du mode judiciaire, ayant pour objet de définir un cadre de négociation dans lequel les parties, tout en négociant, vont échanger leurs arguments et leurs éléments de preuve comme si une procédure était en cours. Ce mode de règlement est organisé par une convention signée entre les parties, appelée convention de procédure participative. L’intérêt de ce mode de négociation est que si elle échoue, les parties peuvent recourir directement au juge selon une procédure beaucoup plus rapide qu’une procédure ordinaire.

Ces modes alternatifs ne sont pas toujours appropriés, ni même possibles. Le conflit connait alors bien souvent un traitement judiciaire, qui doit généralement avoir été précédé d’une tentative de règlement amiable. La loi le prévoit et les contrats l’imposent fréquemment.

Arbitrage

Le litige est soumis à la décision d’arbitres qui seront nommés et statueront selon une procédure particulière, conformément au règlement d’arbitrage choisi par les parties. L’avocat intervient aux côtés de son client comme dans le cadre d’une procédure ordinaire.

Modes de règlement judiciaire

Nous assistons et défendons nos clients devant toutes les juridictions nationales : première instance, appel et cassation. Nous recourons si nécessaire à des correspondants fiables, parfois en raison de l’éloignement géographique, parfois parce que la loi nous y oblige (appel, cassation).

ADDAX défend aussi devant les juridictions supra nationales que sont l’Office de l’Union Européenne pour les marques, dessins et modèles (EUIPO), le Tribunal de Première Instance de l’Union Européenne (TPICE) et la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

A l’étranger, nous accompagnons nos clients en leur trouvant un avocat compétent à un tarif négocié, grâce à notre appartenance à un réseau international et à la connaissance personnelle des membres que nous recommandons. Quel que soit le continent : Europe, Amérique, Asie, Australie, Afrique, nous ferons tout pour trouver l’avocat approprié.

Dans tous les cas, nous défendons nos clients avec passion et détermination. Nous les accompagnons jusqu’au terme de leur démarche, heureuse ou malheureuse.