Vous créez, nous protégeons

 

La propriété intellectuelle concerne l’acquisition, la protection et l’exploitation des :

Marques et autres signes distinctifs 
Dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes…
Noms de domaine
Œuvres de l’esprit 
Protection par le droit d’auteur ou le dépôt de dessins et modèles
Inventions 
Brevets, savoir-faire technologique (know how)

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Acquisition et gestion des droits de propriété intellectuelle

Droit des marques

•       Recherches d’antériorités

Avant de vouloir désigner des produits ou des services par une marque, il faut s’assurer qu’elle soit disponible. Il faut pour cela, faire une recherche d’antériorités.
Les recherches sont effectuées sur une base de données professionnelle et non sur les bases de données d’accès gratuit, proposées par les divers offices de propriété industrielle qui sont insuffisantes et non fiables.

Pour réduire le coût des recherches, nous les paramétrons et les effectuons en ligne nous-même. Les résultats sont analysés au cas par cas pour déterminer les risques de conflits et les chances de succès, selon une présentation intelligible et exhaustive, doublée parfois d’une recherche de jurisprudence sur base de données spécialisée.

•       Dépôts

Marques françaises, communautaires et internationales : nous rédigeons les dépôts et suivons les procédures d’enregistrement jusqu’à leur terme.
Pour assurer des protections étrangères locales, nous disposons d’un réseau de correspondants fiables.

La stratégie de dépôt sera fonction des résultats de la recherche, des pays où la protection est souhaitée et des coûts que sa mise en œuvre représente.
Notre tarification est simple, transparente et forfaitaire. Le coût d’un dépôt englobera toutes les prestations du dépôt à l’enregistrement de la marque, sauf cas d’opposition ou de refus, qui donnera lieu à une tarification distincte sur la base d’un devis préalable.

•       Renouvellement des marques, gestion de portefeuille

Grâce à un programme informatique développé pour nos besoins spécifiques, nous gérons les échéances de renouvellement et avertissons nos clients 6 mois avant l’échéance, de la possibilité de renouveler leur marque.
Nos clients ont un accès en ligne à ce programme, qui leur permet d’accéder facilement à l’ensemble des informations et documents qui concernent leurs marques sans devoir consulter leurs dossiers.
Le renouvellement est aussi l’occasion de faire le point avec le client sur sa stratégie de protection afin de l’améliorer et de l’optimiser.

•       Surveillance

Déposer une marque pour la protéger n’est rien si elle n’est pas surveillée.
Nous mettons en place une surveillance gratuite pendant 6 mois pour tout nouveau client. Nous recevons quotidiennement des avis de surveillance nous permettant de savoir si des marques identiques ou similaires sont déposées par des tiers dans les pays sélectionnés, ce qui permet de réagir très tôt afin de prendre les mesures appropriées : mise en demeure de retrait, opposition… Au-delà de ces 6 mois, une offre de prix individualisée sera faite incluant l’analyse, la transmission des avis de surveillance pertinents et une lettre de mise en demeure au déposant.

Dessins et Modèles

•       Recherches d’antériorités

Pour satisfaire aux mêmes motifs de fiabilité, nous faisons les recherches sur des bases de données professionnelles et non sur les bases de données de libre accès. Nous évaluons les chances de succès ou d’échec en cas de conflit, en menant parfois des recherches de jurisprudence sur une base de données spécialisée.

•       Dépôts

Nous déposons les dessins et modèles en France, en Europe et à l’International en recourant à diverses stratégies de dépôt, en fonction des pays où la protection est recherchée et des coûts qu’elles engendrent.
Nous rédigeons les dépôts et suivons les procédures d’enregistrement jusqu’à leur terme.

•       Gestion et renouvellement

Nous surveillons les échéances de renouvellement et en avisons nos clients.
Nous mettons également à leur disposition un accès en ligne à notre programme de gestion.

Noms de domaine

Réservation : afin de garantir un meilleur contrôle de nos clients sur ces actifs stratégiques, ils sont systématiquement désignés comme contact propriétaire auprès du Registrar. S’ils le souhaitent, nous serons désignés comme contact administratif pour gérer les renouvellements. Jamais nous ne bloquerons le contrôle ou l’administration d’un nom de domaine, comme le font trop souvent certains prestataires pour exercer un droit de rétention inacceptable.

Œuvres de l’esprit

Elles peuvent à certaines conditions, faire l’objet d’un enregistrement en France et à l’International par la voie d’un dépôt de dessin ou de modèle. Ces titres de propriété sont ajoutés comme pour les marques, à notre programme de gestion avec accès en ligne pour nos clients.

Parfois ces œuvres ne peuvent pas être déposées. Elles peuvent être néanmoins protégées par la voie du droit d’auteur. Nous conseillons alors nos clients afin qu’ils puissent néanmoins sécuriser leurs droits de façon appropriée.

Inventions

L’invention peut être protégée par la voie d’un brevet si elle satisfait à des conditions légales précises.

Parfois elle ne sera pas brevetée pour l’un de ces motifs :

•     L’invention ne remplit pas ces conditions : on parlera alors de savoir-faire ou de know how,
•     Le budget que représente la protection de l’invention par voie de dépôt est trop élevé,
•     Le dépôt révèle l’invention aux tiers,
•     Le déposant n’est pas disposé à vouloir consacrer les efforts nécessaires pour protéger son brevet contre les contrefacteurs éventuels.

ADDAX conseille et oriente pour :

•     Adopter les premières mesures nécessaires à la protection d’une invention ou du savoir-faire (know how) de ses clients
•     Adopter la stratégie de protection la plus conforme à leurs intérêts.
•     Conseiller et accompagner ses clients dans le choix d’un conseil en brevet pour formaliser le dépôt

 

Protection des droits

La protection des droits de propriété intellectuelle s’envisage de trois façons :

•     Déposer : dépôt légal auprès d’un office de propriété industrielle ou dépôts privés pour constituer la preuve de l’existence d’un droit
•     Prévenir : surveillance de ce que font les tiers
•     Agir : engager une action en opposition devant un Office de propriété industrielle, agir en nullité ou en contrefaçon, retenues douanières, saisies contrefaçon.

Pour les Noms de domaine : engagement d’une procédure administrative (type UDRP), permettant d’obtenir le transfert d’un nom déposé par un tiers de mauvaise foi.

Exploitation des droits

Lorsque le titulaire d’un droit de propriété intellectuelle n’exploite pas lui-même l’objet de ce droit, il va vouloir en confier l’exploitation à un tiers.
Il va devoir pour cela proposer un contrat de licence, qui pourra être exclusif ou non et être assorti d’un nombre et d’une variété plus ou moins importants d’obligations.
Chaque exploitation correspond à une situation particulière. Le contrat devra la prendre en compte et anticiper autant que possible toutes les situations et difficultés que pourraient rencontrer les parties pendant la durée de leur relation contractuelle.